Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité de 9444-1607 Québec Inc. (« Chaussures Danie entrepôt ») consigne l’énoncé qu’elle a mis en place afin de protéger les renseignements personnels des usagers du site Web (danieentrepot.com) (le « Site Web ») La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer tout usager du Site Web (« l’Usager ») de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis et utilisés par Chaussures Danie entrepôt ou des tiers ainsi que ceux qui peuvent être communiqués à des tiers autorisés dans certains cas particuliers, le cas échéant. 

La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue une acceptation de la présente Politique de Confidentialité et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celle-ci.

Chaussures Danie entrepôt se réserve le droit de réviser les termes de la présente Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage d’une version modifiée de la Politique de Confidentialité vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées. Vous êtes donc invité à consulter la présente Politique de Confidentialité sur une base périodique. 

À moins d’une disposition spécifiquement prévue à la présente Politique de Confidentialité, les autres termes prévus aux Modalités et Conditions d’utilisation du Site Web continuent de gouverner les droits et les obligations de l’Usager et de Chaussures Danie entrepôt. La Politique de Confidentialité ainsi que son interprétation, son exécution, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicable dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.

1. QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL?

Le terme renseignement personnel désigne généralement tous les renseignements concernant un individu identifiable. Les renseignements personnels que Vente Entrepôt peut recueillir, utiliser et communiquer via son Site Web peuvent inclure le nom, l’âge, le sexe, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et la taille de chaussures. Les informations financières de l’Usager relativement à l’achat en ligne comme les numéros de carte de crédit sont également des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués au fournisseur de services Stripe tel que plus amplement mentionné ci-dessous. 

2. EST-CE QUE L’USAGER A L’OPPORTUNITÉ DE DONNER SON CONSENTEMENT?

En général, Chaussures Danie entrepôt demande de façon explicite le consentement de l’Usager avant de recueillir des renseignements personnels concernant un Usager. Il est possible pour l’Usager de retirer ce consentement sous réserve des restrictions imposées et des exemptions prévues par la loi en donnant par écrit un préavis raisonnable à la personne responsable de la protection des renseignements personnels pour Chaussures Danie entrepôt en communiquant aux coordonnées mentionnées ci-dessous. 

3. DE QUELLES FAÇONS SONT RECUEILLIS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RELATIFS À UN USAGER?

De façon générale, le Site Web ne sert pas d’outil de collecte de renseignements personnels mais vise plutôt à communiquer de l’information relativement à l’entreprise de Chaussures Danie entrepôt et au Site Web, à diffuser certaines publicités, à promouvoir les produits annoncés et offerts en vente et à faciliter la conclusion de transactions ou d’achats en ligne. Toutefois, lorsque Chaussures Danie entrepôt recueille des renseignements personnels à ces fins, cela est effectué par des moyens honnêtes et licites. À cet égard, Chaussures Danie entrepôt ne sollicite pas de renseignements personnels auprès d’enfants ou de personnes mineures de moins de treize (13) ans et refuse de contracter avec de telles personnes. 

Chaussures Danie entrepôt peut recueillir des renseignements personnels auprès de l’Usager dans la mesure où ceux-ci y consentent préalablement ou si plutôt la loi permet de recueillir de tels renseignements sans l’obtention d’un consentement préalable dans une forme particulière. 

4. DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L’USAGER SONT RECUEILLIS?

De temps à autre, il est possible que Chaussures Danie entrepôt demande à l’Usager ou que celui-ci fournisse de son propre gré des renseignements personnels à Chaussures Danie entrepôt par l’entremise du Site Web. Des renseignements personnels concernant un Usager peuvent être recueillis dans les contextes suivants, à savoir :

  •  

Pour permettre qu’un achat de produit(s) ou une transaction en ligne puisse être complété(e)

  •  

Pour permettre l’ouverture d’un compte au nom de l’Usager;

  •  

Pour permettre l’inscription volontaire d’un Usager à une liste d’envoi de courriels, de catalogues ou de promotions;

  •  

Pour permettre l’inscription volontaire d’un Usager à un concours;

  •  

Pour permettre l’inscription volontaire d’un Usager à un sondage visant à connaître ses habitudes, ses besoins ou ses préférences;

  •  

Pour permettre des communications sur les pages de Chaussures Danie entrepôt sur les médias sociaux (comme Facebook, Instagram et Pinterest);

  •  

Pour répondre à des questions d’ordre général;

  •  

Par l’entremise de témoins (cookies). Un « témoin » est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de l’ordinateur lorsqu’un Usager accède à un site Internet. Chaussures Danie entrepôt utilise les témoins afin de reconnaître l’adresse IP de l’ordinateur de l’Usager, notamment pour faciliter la navigation sur le Site Web mais aussi pour comptabiliser le nombre de visiteurs, compiler des statistiques de fréquentation du Site Web, améliorer les fonctionnalités du Site Web, mieux cibler l’audience, mesurer l’efficacité des publicités et comprendre l’utilisation du site Web et les préférences des produits.

5. À QUI SONT FOURNIS OU COMMUNIQUÉS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS VIA LE SITE WEB?

De façon générale, Chaussures Danie entrepôt utilise les renseignements personnels recueillis à l’égard d’Usagers pour des fins internes uniquement. Toutefois, il est possible que Chaussures Danie entrepôt puisse communiquer les renseignements personnels recueillis de l’Usager aux personnes suivantes, à savoir :

a. Aux fournisseurs de services avec qui Chaussures Danie entrepôt a conclu une entente contractuelle qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels et qui utilisent ces renseignements personnels (i) dans le cadre et aux fins de services que Chaussures Danie entrepôt rend aux Usagers, (ii) dans le cadre de publicités, promotions ou concours publicitaires de Chaussures Danie entrepôt ou (iii) pour répondre à des exigences administratives telles que l’impression et la télécopie, l’archivage ou la gestion des documents et des courriels. Par exemple, le fournisseur de services qui héberge le Site Web et effectue des services de maintenance du Site Web peut potentiellement accéder à des renseignements personnels d’usagers dans le cadre de l’exécution spécifique de ses services en vertu d’obligations de confidentialité;

b. Aux fournisseurs de services de Chaussures Danie entrepôt (par exemple des réseaux sociaux ou moteurs de recherches) qui offrent des outils d’analyses d’audiences ou des rapports de mesure sur des individus qui voient des publicités ou des annonces ou qui effectuent des recherches en ligne selon des préférences, des intérêts, des paramètres démographiques ou à partir de zones géographiques, et ce, pour permettre à Chaussures Danie entrepôt de cibler des audiences similaires pour des fins de publicité. 

c. à des tiers lorsque requis par la loi.

Également, lors d’un paiement effectué par le système de transactions sécurisés Stripe, qui constitue une base de données distincte et externe du Site Web, l’Usager devra inscrire à l’écran le numéro de carte, la date d’expiration (le cas échéant), le nom du détenteur inscrit et toute autre information nécessaire pour compléter une commande d’achat de produits. L’Usager aura l’option, à son gré, d’accepter de sauvegarder les informations de paiement dans son compte auprès de Stripe. L’Usager reconnait et convient que toute information et tous renseignements personnels associés au paiement pour une commande et qui pourraient être ainsi saisis et sauvegardés dans le compte de l’Usager sur le système de transactions sécurisés Stripe seront alors détenus par Stripe et non par Chaussures Danie entrepôt. Stripe a elle-même sa propre politique de confidentialité qui peut être consultée au lien suivant : https://www.stripe.com/en-ca/privacy, en accédant au site Web Stripe.com ou en communiquant avec Stripe.

6. QUELLES SONT LES MESURES PRISES PAR Chaussures Danie entrepôt AFIN D’ASSURER LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES USAGERS?

Chaussures Danie entrepôt prend les mesures appropriées afin de protéger, selon les moyens disponibles, les renseignements personnels des Usagers contre l’accès, l’utilisation ou la reproduction non-autorisée. Ces mesures de protection peuvent comprendre l’utilisation d’un programme de transaction sécurisée et une protection physique visant à restreindre l’accès aux bureaux et aux dossiers de Chaussures Danie entrepôt pouvant contenir des renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués via son Site Web.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Site Web de Chaussures Danie entrepôt est doté de certains mécanismes ou certaines caractéristiques qui permettent de protéger, avec un degré plus élevé, les renseignements personnels relatifs aux Usagers, dont notamment :

    • Les formulaires de commandes en ligne sont protégés et ne sont accessibles uniquement à partir d’une zone sécurisée du Site Web.
    • Les données du Site Web, incluant les bases de base de données, sont chiffrées au repos.
    • Toutes les communications entre les différentes composantes du Site Web sont chiffrées.
    • Le Site Web fait l’objet de mesures de redondance qui font l’objet de mesures de sécurité.
    • L’accès au catalogue de produits offerts en vente sur le Site Web est contrôlé par un pare-feu.
    • Les commandes transmises par un Usager sont hébergés sur un serveur sécurisé.
    • Les paiements effectués par l’entremise du Site Web sont vérifiés par l’environnement transactionnel de serveur de paiement externe Stripe.
    • Le fournisseur de services informatiques de Chaussures Danie entrepôt est tenu de respecter différentes obligations continues en matières de sécurité qui impliquent notamment une validation des pratiques et processus de sécurité qui sera effectuée de manière continue et une veille continue des composantes logicielles du Site Web et de leur mise à jour.

7. QUELLES PRÉCAUTIONS L’USAGER DEVRAIT-IL PRENDRE LORS D’UNE TRANSACTION EN LIGNE AFIN DE PROTÉGER SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Lorsque l’Usager doit transmettre des renseignements confidentiels, il peut s’assurer qu’il est dans un environnement sécuritaire lorsqu’apparait le sceau de sécurité (cadenas fermé) dans la fenêtre supérieure du navigateur Internet. L’Usager peut cliquer sur le cadenas pour obtenir de l'information sur le sceau de sécurité.

Également, après avoir complété une transaction par l’entremise du Site Web, ou lorsque, en cours de session, l’Usager doit quitter momentanément son ordinateur et le laisser sans surveillance, il est important de fermer la session et de se déconnecter de son compte. Pour fermer la session de façon sécuritaire, l’Usager doit cliquer sur « Annuler », vider la mémoire cache du navigateur Internet puis fermer le navigateur Internet. 

8. DE QUELLE FAÇON Chaussures Danie entrepôt ASSURE-T-ELLE QUE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS DEMEURENT EXACTS?

Chaussures Danie entrepôt prend tous les moyens raisonnablement disponibles pour que les renseignements personnels qu’elle recueille demeurent exacts, complets et à jour et compte sur la collaboration de l’Usager afin que ceux-ci en avisent Chaussures Danie entrepôt lorsque survient des changements. Chaussures Danie entrepôt permet notamment à tout Usager de modifier les renseignements personnels inscrits qui le concerne dans son compte, et ce, d’une façon continue, au moyen d’un accès sécurisé.

9. COMMENT COMMUNIQUER AVEC Chaussures Danie entrepôt POUR AVOIR ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET PORTER PLAINTE S’IL Y A LIEU?

Tout Usager qui a communiqué des renseignements personnels à Chaussures Danie entrepôt par l’entremise du Site Web est en droit de consulter, rectifier ou mettre à jour les renseignements personnels qui le concernent en présentant une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels mentionné au préambule du présent énoncé. Dans l’éventualité où une demande était transmise à Chaussures Danie entrepôt, celle-ci verra à y donner suite avec diligence. En outre, Chaussures Danie entrepôt verra alors à indiquer à l’Usager quels renseignements personnels ont été recueillis le concernant et verra à donner accès à ces renseignements en lui en transmettant une copie, le cas échéant. Dans l’éventualité où Chaussures Danie entrepôt ne peut donner accès à certains renseignements personnels recueillis, Chaussures Danie entrepôt verra alors à communiquer à l’Usager les raisons expliquant un tel empêchement ainsi que les recours dont il dispose dans un tel cas. 

10. QUELS SONT LES FRAIS LIÉS À UNE DEMANDE D’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

L’accès aux renseignements personnels qui apparaissent au dossier de l’Usager est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être demandés à l’Usager afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ces renseignements personnels. Dans un tel cas, l’Usager sera avisé du montant qui pourra lui être facturé au préalable. 

11. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Il est possible que Chaussures Danie entrepôt conserve un dossier relatif à un Usager contenant des renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site Web. Chaussures Danie entrepôt utilise, communique ou conserve ces renseignements personnels tant que cela peut lui être nécessaire. Chaussures Danie entrepôt verra à établir des périodes limites de conservation et des procédures relatives à la conservation et à la destruction sécuritaire des renseignements personnels, le tout dans un souci de conserver la confidentialité de ceux-ci et de respecter ses obligations en vertu des lois applicables. 

12. COMMENT COMMUNIQUER AVEC Chaussures Danie entrepôt OU PORTER PLAINTE S’IL Y A LIEU?

Les dossiers pouvant contenir les renseignements personnels relatifs à un Usager sont habituellement conservés au siège social de Chaussures Danie entrepôt.  Pour toute plainte ou autre question concernant les renseignements personnels de l’Usager ou l’application et l’interprétation du présent énoncé, il vous est possible de communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Chaussures Danie entrepôt à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone suivant : 

A/S : Responsable des renseignements personnels
9444-1607 Québec inc.
Chaussures Danie entrepôt
200, avenue Léonidas Sud
Rimouski, (Québec)
Canada
G5L 2T2

Téléphone : 1-581-824-2786

Courriel : [email protected]

Chaussures Danie entrepôt prendra toutes les mesures nécessaires afin de répondre avec diligence aux demandes des Usagers.

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